Article 1 - Objet

Afin de devenir membre du site Jewelry-Bijoux.Com, l'affilié doit impérativement s'inscrire à l'aide du formulaire prévu à cet effet.
L'affilié doit accepter ce présent contrat en cochant la case prévue.
Toute personne physique ou morale, Française ou étrangère peut s'inscrire sur le site Jewelry-Bijoux.Com à condition de posséder un site Internet.
L'affilié devra être majeur ou sous la responsabilité légale de ses parents ou de son tuteur légal.
Jewelry-Bijoux.Com se réserve toutefois le droit de rejeter une inscription sans avoir à donner d'explication. Dans ce cas un email sera envoyé à l'affilié dans les huit jours suivant son inscription.
Une fois l'inscription effectuée sur le site Jewelry-Bijoux.Com, l'affilié peut participer immédiatement aux programmes d'affiliation mis en ligne par les annonceurs.

Article 2 - Modification du site

L'affilié s'engage à informer sans délai Jewelry-Bijoux.Com de toute(s) modification(s) significative(s) de l'apparence ou du contenu de son site.
L'affilié garantit à Jewelry-Bijoux.Com que les contenus, textes, messages ou données composant son site respectent l'ensemble des règles de droit applicables en France et en particulier l'ordre public et les bonnes mœurs.
De la même façon, l'affilié garantit que les liens hypertextes contenus dans son site ne renvoient pas à des sites dont l'objet ou le contenu serait illicite ou immoral.
A cet égard, il est expressément rappelé que l'affilié est seul responsable du contenu de son site et des liens qu'il contient.

Article 3 - Rémunération de l'affilié

Le programme permet, au choix de l'Annonceur, différentes modalités de rémunération :
- Au CPM : coup pour mille pages vues avec Publicité. Un seul affichage est comptabilisé par ordinateur, par annonceur et par tranche de 24 heures.
- Au Clic : tout Clic effectué par le visiteur, sur le bandeau d'un Annonceur qui pointe sur son Site. Un seul Clic est comptabilisé par ordinateur pour une bannière Annonceur par tranche de 24 heures.
- Au DoubleClic : tout Clic effectué par le visiteur, sur le bandeau d'un Annonceur qui pointe sur son Site puis d'un clic sur un des liens de la page. Un seul DoubleClic est comptabilisé par ordinateur pour une bannière Annonceur par tranche de 24 heures.
- Au Formulaire : toute inscription effectuée par le visiteur, sur le site d'un Annonceur.
- A la Vente : toute vente effectuée par le visiteur, sur le site d'un Annonceur. La commission peut être d'un montant fixe ou d'un pourcentage de la vente effectuée.

L'affilié reconnaît la fiabilité du logiciel Jewelry-Bijoux.Com, qui fera foi en cas de litige, pour la comptabilisation des clics, Doubleclics, CPM, formulaires et ventes donnant lieu à facturation.
L'affilié pourra suivre en ligne l'évolution des campagnes publicitaires mises en place sur son site et se faire une idée précise, à tout moment, des sommes reversées.

Tous les débuts de mois, Jewelry-Bijoux.Com calculera le solde des affiliés et procèdera, si son compte a un solde supérieur ou égal à 25 euros HT, à un appel à facturation par email.
Le paiement des sommes dues à l'affilié sera effectué dés réception de la facture de l'affilié, par email ou par courrier. Dans l'hypothèse où la rémunération globale due à l'affilié n'excèderait pas 25 euros HT, son versement serait reporté au mois suivant.

En cas de fermeture de compte, quelque soit la cause, aucun montant ne pourra être reversé à l'affilié.

En cas de défaillance de paiement d'un annonceur, Jewelry-Bijoux.Com se réserve le droit de supprimer ou de reporter les gains acquis et non encore payés dudit annonceur.

Article 4 - Fraude

Jewelry-Bijoux.Com s'engage envers les annonceurs à lutter contre toutes les formes de fraude.

Dans le cas d'une campagne au clic , seuls les clics émis spontanément par les internautes sont comptabilisés. Sont considérés comme des clics frauduleux :

- Les clics provoqués par des artifices extérieurs à la seule publicité diffusée par l'annonceur tels que :
- l'utilisation de programme, script ou tout autre procédé générant des clics automatiques sur l'url d'un Annonceur.
- Le fait d'obliger un internaute à cliquer sur la bannière d'un Annonceur pour une raison quelle qu'elle soit et par un texte ou une image non officiel ou non approuvé par l'Annonceur.
- Les emaillings avec campagne au clic et CPM sont interdits sauf en cas de spécification dans la description du programme.
- Le fait d'encourager les visiteurs à cliquer sur la bannière de quelque façon que ce soit.

Dans toutes campagnes au clic indiquant expressement une autorisation de l'incitation du clic, seuls sont considérés comme des clics frauduleux :
- Les clics provoqués par des artifices extérieurs à la seule publicité diffusée par l'annonceur tels que :
- Utilisation de programme, script ou tout autre procédé générant des clics automatiques sur l'url d'un Annonceur.

Jewelry-Bijoux.Com dispose d'outils informatiques et statistiques lui permettant de rechercher d'éventuelles incohérences sur les différents sites affiliés et de détecter les fraudes.

Jewelry-Bijoux.Com se réserve le droit de fermer le compte du Site de l'affilié fraudeur, les sommes restant dues seront alors réputées acquises par Jewelry-Bijoux.Com en réparation du préjudice subi du fait de l'activité frauduleuse. Jewelry-Bijoux.Com recréditera alors le compte des annonceurs victimes de cette fraude.

Article 5 - Mise en place des bandeaux publicitaires

Les Tags ne peuvent être intégrés que sur le site accepté.
Les Tags ne peuvent donc en aucun cas être intégrés sur des sites, non acceptés, en échange d'un service gratuit par exemple.

Article 6 - Durée

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être résilié à tout moment par l'une ou l'autre des parties.
La résiliation du contrat, pour quelque cause que se soit, n'entraînera en aucun cas l'exigibilité immédiate des sommes éventuellement dues à l'affilié, qui sera réglé, conformément aux dispositions de l'article 3.

Article 7 - Déclarations de l'Affilié

L'affilié déclare et garantit qu'il a procédé, ou éventuellement procèdera, à ses frais et sous sa seule responsabilité, à l'ensemble des démarches administratives le concernant (URSAFF, services fiscaux…), et nécessaires à sa participation au réseau Jewelry-Bijoux.Com.
La responsabilité de Jewelry-Bijoux.Com ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre, par quelque tiers que ce soit.

L'affilié déclare se conformer, pour l'exploitation du site, aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978.

Article 8 - Litiges

Tous les litiges relatifs aux présentes seront de la compétence exclusive des tribunaux de la ville du propriétaire de la présente affiliation. (France).