Winclick, le réglement !

1. OBJET :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation prévoient l’ensemble des conditions de souscription aux Services Winclick , proposés par Jewelry-Bijoux.Com, et précisément décrits sous l’article 2 du présent Contrat, accessibles à distance via le réseau Internet.

L’adhésion aux services Winclick proposés sur le Site implique l’acceptation par celui-ci, sans réserves, des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2. DESCRIPTION DES SERVICES WINCLICK :

2.1 Services Winclick

Les personnes physiques souscrivant aux Services Winclick sont considérées comme des Utilisateurs au titre du présent Contrat.

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser les Services Winclick de façon loyale et honnête, conformément à leur destination, pour leurs seuls besoins et s’interdisent d’en faire commerce auprès de tiers.

Le Service Winclick consiste, pour les Utilisateurs inscrit , à être rémunérés pour la lecture d’emails, aux clics effectués sur des bannières, à l'inscription sur des sites, à l'affichage de publicité etc. à caractère commercial qui leur seront adressés par les Annonceurs partenaires de Winclick.

En contrepartie de leur acceptation formelle, au moment de leur inscription, de recevoir sur l’adresse de courrier électronique qu’ils auront désigné, des emails à caractère commercial, les Utilisateurs seront rémunérés, par le versement d’une commission pour chaque e-mail etc. qui leur sera adressé par les Annonceurs Partenaires de Winclick.

L’Utilisateur sera rémunéré, sous réserve du respect des conditions suivantes :

- l’Utilisateur doit ouvrir et lire les emails qui lui sont adressés, cliquer sur des bannières, visiter les sites des annonceurs, s'inscrire sur des sites, référencer Winclick, promouvoir, etc. et éventuellement valider cette opération en se rendant sur le Site web des Annonceurs lorsque cela lui est demandé. La visite du Site d’un Annonceur Partenaire sera comptabilisée sous réserve que l’Utilisateur visite ledit Site pendant au moins une minute.

- l’Utilisateur doit répondre aux conditions supplémentaires qui lui seront éventuellement imposées par les Annonceurs (inscription à une liste de diffusion, participation à un sondage, …), à l’exclusion de toute obligation d’achat de produits ou de services.

- le délai de validité de l'annonce publicitaire contenu dans l’email ne doit pas être dépassé. Le montant de la commission, associés à chaque email adressé à l’Utilisateur , et sont précisés dans chaque email ou sur le site Winclick.

2.2 Service Winclick+

Le Service Winclick+ consiste à verser aux Utilisateurs inscrit un pourcentage, ou un bonus fixe, sur leurs achats en ligne réalisés sur les sites web marchands des Annonceurs partenaires de Winclick, ainsi qu’un pourcentage, ou un bonus fixe, sur les achats en ligne réalisés par ses filleuls Winclick sur les sites web marchands des Annonceurs partenaires de Winclick.

Winclick assume dans ces conditions le rôle d’intermédiaire entre les Utilisateurs du Service et les sites marchands des Annonceurs partenaires de Winclick.

Winclick reverse, dans les conditions prévues, aux Utilisateurs inscrits au Service un pourcentage, ou un montant fixe, sur les achats en ligne réalisés par lui même, ainsi que par ses filleuls sur les sites web marchands des Annonceurs partenaires de Winclick.

Le pourcentage par site marchand partenaire, ou le montant fixe, sont indiqués sur le site Winclick.

Winclick appliquera exclusivement le taux en vigueur indiqué sur le site Winclick au moment de la commande. Le pourcentage sera appliqué sur le montant de l’achat effectué sur le site marchand partenaire, hors taxes et hors frais de livraison.

3. INSCRIPTION AUX SERVICES

¦L’inscription et l’accès aux Services Winclick sont gratuits et réservés exclusivement aux personnes physiques majeures ou émancipés, et libres de tutelle, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le Site Winclick, et ayant validé les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Au moment de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu’à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et de procéder par contact, le cas échéant, aux modifications nécessaires.

L’Utilisateur devra notamment obligatoirement indiquer une adresse de courrier électronique valide, sur laquelle Winclick adressera sa confirmation d’inscription, comprenant ses éléments personnels d’identification, ainsi qu’un lien cliquable permettant d’activer son compte Utilisateur Winclick, et de pouvoir bénéficier des avantages des Services Winclick.

Une seule inscription comme Utilisateur des Services Winclick est admise par personne physique et par adresse postale. Il est strictement interdit d'usurper l'identité de quelqu'un, de déformer sa propre identité ou d'inscrire plusieurs personnes sur la même adresse de courrier électronique. Winclick se réserve la faculté discrétionnaire de refuser, ou d’invalider a posteriori l’inscription d’un Utilisateur dont les informations se révéleraient être inexactes.

Eléments personnels d’identification

L’inscription donne lieu à l’attribution d’un mot de passe confidentiel, permettant à l’Utilisateur d’accéder, à son interface privée de gestion des Services (Espace privé), et de pouvoir bénéficier des avantages des Services Winclick.

L’Utilisateur sélectionne également un identifiant de son choix, sous réserve de disponibilité, et un mot de passe confidentiel, lui permettant d’accéder à son Espace privé, et de pouvoir bénéficier des avantages des Services Winclick.

L’identifiant est attribué à l’Utilisateur sous la forme d’une adresse e-mail
« pseudo@Winclick.net».

Winclick se réserve le droit de refuser tout identifiant qu’il estime injurieux, ou à caractère raciste ou diffamatoire.

Ces éléments d’identification (identifiant + mot de passe) sont modifiables en ligne par l’Utilisateur par simple contact à l'administrateur, et sont personnels, confidentiels et inacessibles.

Dans ces conditions, l’Utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.

Winclick ne saurait, en tout état de cause être tenu responsable d’une intrusion frauduleuse sur l’Espace privé de l’Utilisateur, dans le cadre de l’utilisation des Services.

4. FONCTIONNEMENT DES SERVICES :

4.1 Disponibilité :

Winclick est soumis à une obligation de moyens envers l’Utilisateur, dans la fourniture des Services. Dans ces conditions, il s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à assurer le fonctionnement des Services dans les meilleures conditions de temps de transit, de débit utile et de permanence.

Cependant, en raison de la nature même de l’Internet, Winclick ne saurait garantir un fonctionnement du Service 24 H sur 24 et 7 jours sur 7.

Afin d’assurer un service de qualité, Winclick se réserve en outre des périodes de maintenances, de réactualisations ou d’interventions techniques, susceptibles d’entraîner une coupure d’accès aux Services. Winclick s’engage cependant à limiter en nombre et en durée les interruptions de Services.

Dans tous les cas, les indisponibilités de Services qui en résulteraient ne pourront être retenues comme périodes au cours desquelles Winclick ne remplit pas ses obligations.

4.2 Service Winclick

L'expéditeur du message sera désigné de la façon suivante : Message de Annonceur Winclick. Chaque e-mail publicitaire adressé par les Annonceurs Partenaires de Winclick contiendra au minimum les informations suivantes :

• le nom de l'annonceur,
• la valeur de l'annonce,
• un lien à cliquer vers le site à visiter le cas échéant,
• les conditions à remplir pour valider sa rémunération ou pour bénéficier d'un avantage économique précis,
• le lien cliquable Winclick

Les Utilisateurs n’ont pas l’obligation d’ouvrir, de lire, et/ou de répondre à l’intégralité des emails commerciaux qui leur seront adressés dans le cadre du Service Winclick.

4.3 Service Winclick+ :

L’Utilisateur devra obligatoirement indiquer l’adresse de courrier électronique « winclick@laposte.net » lors de chaque achat en ligne réalisé sur les Sites marchands des partenaires Winclick, pour pouvoir bénéficier du Service Winclick+, et pour que son compte Winclick soit crédité du montant correspondant.

Winclick reçoit le courrier électronique de confirmation de commande de la part du Partenaire, le stocke dans l’Espace privé de l’Utilisateur, et reroute cet e-mail sur l’adresse de courrier électronique de l’Utilisateur indiquée lors de son inscription.

Winclick ne pourra à ce titre être tenu pour responsable de la perte d’e-mails ou d’informations dans le cas où l’Utilisateur ne mettrait pas systématiquement à jour dans son Espace privé son adresse de courrier électronique.

L’Utilisateur est seul responsable de la diffusion et de l’utilisation de son adresse de courrier électronique Winclick. Tout abus sera sanctionné par la suppression du compte de l’Utilisateur.

5. PAIEMENT

L’Utilisateur peut suivre l’évolution des gains accumulés au titre de l’utilisation des Services Winclick, et en demander le paiement auprès de Winclick, en se connectant sur son Espace privé sur le Site Winclick.

5.1 Crédit du compte

Service Winclick

Lors de chaque achat réalisé par l’Utilisateur, ou par ses filleuls Winclick, la somme attribuée est calculée sur la base du pourcentage en vigueur à la date de l’achat, applicable pour le Site marchand Partenaire correspondant.

Winclick rappelle que le pourcentage attribué est toujours calculé sur la base du montant de l’achat hors taxes et hors frais de livraison.

Les commissions acquises par l’Utilisateur au titre du Service Winclick+ sont d’abord créditées sur le compte Winclick de l’Utilisateur à titre provisoire, dans un délai de 2 jours ouvrés suivant l’achat en cause, la commission n’étant définitivement créditée qu’à compter du moment où le Site marchand Partenaire a informé Winclick du bon déroulement de la transaction opérée avec l’Utilisateur.

Toute réclamation concernant le crédit du compte doit être adressée par e-mail à : Winclick@laposte.net

L’Utilisateur autorise Winclick à utiliser les informations contenues dans les e-mails de confirmation de commande des Sites marchands partenaires, aux fins de calculer le montant du pourcentage dû et de créditer son compte Utilisateur Winclick.

Service Winclick

Les gains, et/ou les avantages économiques liés à l’ouverture et à la consultation des emails par l’Utilisateur, ou par ses filleuls Winclick, qui leur sont adressés par les Annonceurs partenaires de Winclick dans le cadre du Service Winclick, sont crédités sur le compte Winclick de l’Utilisateur dans un délai 30 jours suivant l’ouverture et la consultation des email etc. en cause, et sous réserve du respect par l’Utilisateur, ainsi que par ses filleuls Winclick, de l’ensemble des conditions.

Toute réclamation concernant le crédit du compte doit être adressée par e-mail à : Winclick@laposte.ne

5.2 Paiement

L’Utilisateur pourra demander le paiement des gains accumulés par celui-ci au titre de l’utilisation des services Winclick, à compter du cumul sur son compte Utilisateur Winclick d’au moins 100 € validés à titre définitif.

Le paiement des gains ne pourra cependant être effectué, dans le cadre du Service Winclick et Winclick+ que sous réserve que les marchands partenaires de Winclick aient eux même réglé le pourcentage lié au partenariat avec Winclick.

Le paiement, est automatisé chaque mois entre le 15 et le 20 sur le Site Winclick. (30 jours fin de mois)

Le paiement paypal sera dans ces conditions établi dans un délai de 30 jours milieu de mois, et sera libellé au nom de l’Utilisateur tel qu’il l’a indiqué au moment de son inscription, et envoyé à l’adresse indiquée par l’Utilisateur.

Winclick ne pourra à ce titre être tenu pour responsable dans le cas où l’Utilisateur ne mettrait pas systématiquement à jour dans son Espace privé ses informations personnelles.

Toute réclamation concernant le paiement des gains devra être adressée par e-mail à : Winclick@laposte.net.

6. PARRAINAGE

L’Utilisateur peut parrainer de nouveau utilisateurs Winclick, lesquels participeront, en tant que filleuls, au cumul des gains de l’Utilisateur au titre de leur utilisation des Services Winclick, conformément aux dispositions de l’article 5 des présentes.

Dans le cas du parrainage d’un nouvel utilisateur par l’Utilisateur, le compte Winclick de ce dernier sera crédité d’un gain forfaitaire, dont le montant et les conditions d’attribution sont indiqués dans la rubrique «Statistiques» du Site Winclick.

L'inscription des nouveaux utilisateurs Winclick en tant que filleuls de l’Utilisateur sera définitive, et effectivement attribuée à l’Utilisateur, seulement après vérification de leurs coordonnées, dans un délai maximum de sept jours après leur enregistrement.

Winclick rémunère seulement l'affiliation directe de premier niveau, et ne prend donc pas en compte dans la rémunération de l’Utilisateur les parrainages réalisés par ses filleuls Winclick.

En cas de fraude, ou de parrainage abusif, Winclick se réserve le droit de supprimer les comptes des filleuls concernés, et les gains afférents auxdits filleuls seront définitivement perdus.

¦Winclick rappelle aux Utilisateurs l’interdiction légale imposée par la Loi sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, suivant laquelle il est formellement interdit d’adresser des emails à caractère commercial à des personnes n’ayant pas expressément donné leur accord préalable pour être ainsi sollicitées.

Cette interdiction s’applique donc à l’envoi d’e-mails invitant des personnes à s’inscrire aux Services Winclick.

L’Utilisateur veillera donc à ne pas procéder à l'envoi d'e-mails non sollicités ou tous autres moyens illégaux dans le but de recruter des filleuls.

L’Utilisateur ne pourra en aucune manière se présenter aux tiers, de manière générale, et tout particulièrement dans le cadre de la recherche de nouveaux filleuls, en qualité de représentant de Winclick.

Le présent Contrat n’implique en effet aucune relation de mandat entre lJewelry-Bijoux.Com et l’Utilisateur.

6. DUREE ET RESILIATION

L’inscription aux Service Winclick est conclue pour une durée indéterminée.

L’Utilisateur conserve la faculté de mettre un terme à son inscription, à tout moment, aux Services Winclick, en se connectant à son Espace Privé, par la clôture en ligne de son compte dans son Espace privé, ce qui aura cependant pour effet de faire perdre à l’Utilisateur l’intégralité de ses gains s’il n’a pas demandé le paiement du solde de son compte avant de résilier son inscription, étant rappelé que Winclick procède au paiement des gains seulement à compter de 100 € validés, cumulés sur le compte de l’Utilisateur (cf.article 5.2).

En cas de manquement par l’Utilisateur aux obligations des présentes Conditions, non réparable, ou non réparé dans un délai de 24 heures, à compter de la réception de l’e-mail notifiant le manquement en cause, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude dans l’utilisation des Services, Winclick pourra supprimer sans délai l’accès à l’Espace privé de l’Utilisateur en rendant inactif ses éléments personnels d’identification, et en procédant à la suppression du compte Winclick de l’Utilisateur.

Cette résiliation sera ensuite notifiée par mail avec accusé de réception à l’adresse indiquée par l’Utilisateur dans son Espace Privé, la notification faisant état des manquements de l’Utilisateur justifiant la résiliation, cette dernière se faisant sans préjudice de tous les dommages et intérêts auxquels Winclick pourrait prétendre en vertu des présentes.

La résiliation imputable à l’Utilisateur entraînera la perte des gains accumulés sur son compte Winclick au titre de l’utilisation des Services Winclick. Dans le cas où l’Utilisateur ne procèderait pas à la mise à jour dans son Espace privé d'une adresse e-mail devenue erronée pour un motif quelconque, et si les e-mails ne parviennent plus à l'adresse indiquée, le compte Winclick de l’Utilisateur sera résilié dans les 120 jours suivants la première constatation de l'erreur.

Les commissions non versées acquises antérieurement au titre de l’utilisation du Service Winclick seront dans ces hypothèses définitivement perdues. Winclick conserve la faculté de suspendre temporairement ou définitivement l’abonnement pour les cas visés à l’article 11 du présent Contrat.

Dans tous les cas de résiliation de l’inscription de l’Utilisateur, les données personnelles concernant celui-ci seront conservées par Winclick pendant un délai de 3 mois suivant la date de résiliation, pour des finalités administratives. Ces données seront ensuite définitivement supprimées des serveurs de Winclick.

7. INTERMEDIATION

Winclick ne prend aucune part dans les relations commerciales éventuellement engagées entre les Utilisateurs des Services Winclick et les Annonceurs et Sites marchands partenaires de Winclick avec lesquels ils auront été mis en contact dans le cadre des Services Winclick ; le rôle de Winclick consistant seulement dans la mise en relation entre les Utilisateurs et les Annonceurs et Sites marchands partenaires de Winclick.

Winclick ne saurait dans ces conditions être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs des Services Winclick, qui trouveraient leur source dans les relations commerciales éventuellement engagées à la suite des mises en relation effectuées dans le cadre des Services Winclick.

8. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

8.1 Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à Jewelry-Bijoux.Com ou à des tiers ayant autorisé Winclickà les exploiter.

lJewelry-Bijoux.Com, en sa qualité d'Editeur du Site, consent à l'Utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu.

L'Utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'Editeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise.

8.2 «Winclick» est une marque déposée, propriété exclusive de Jewelry-Bijoux.Com.

Dans ces conditions, l’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la marque Winclick, de quelque manière que ce soit.

8.3 Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site Winclick devra faire l'objet d'une autorisation expresse de Winclick.

9. INFORMATIQUE ET LIBERTES :

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs du Site ayant fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du Site disposent donc, suivant l’Article 34 de la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification et de suppression de celles-ci.

Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’accéder à leur Espace privé sur le Site,

Email : Winclick@laposte.net

Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies par l'intermédiaire des formulaires, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif de Winclick dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les Annonceurs partenaires de Winclick dans le cadre du Service Winclick, ainsi que le prestataire chargé du traitement des opérations de paiement des gains des Utilisateurs.

Les données des Utilisateurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d'informations Winclick auxquelles ils se seront abonnés.

Winclick conserve les données personnelles des Utilisateurs sur ses propres serveurs et s'engage à maintenir strictement confidentielles les données personnelles recueillies.

10. RESPONSABILITE

Winclick s'efforce d'offrir aux Utilisateurs, sur le Site, l'information la plus fiable et qualitative qui soit.

Winclick ne garantit pas cependant l'exactitude et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site.

Winclick ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.

Winclick n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

11. FORCE MAJEURE :

La responsabilité de chacune des Parties ne pourra être recherchée si l’exécution du présent Contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, l’intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l’interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique.

La Force majeure s’entend de tout événement extérieur à la Partie affectée, présentant un caractère à la fois imprévisible, irrésistible et insurmontable, qui empêche l’une ou l’autre Partie d’exécuter tout ou partie des obligations mises par le présent Contrat à sa charge.

Dans tous les cas, la Partie empêchée devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour limiter la durée et les effets du cas fortuit, de la force majeure ou de la cause extérieure.

En cas de prolongation de l’événement au delà d’une période de deux mois, le présent Contrat sera résilié de plein droit.

12. DIVERS

12.1 Le Site Winclick, est hébergé et administré par l'entreprise Jewelry-Bijoux.Com depuis la France.

12.2 Winclick se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions.

Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les Parties, et seule la dernière version en ligne fera foi entre celles-ci.

12.3 Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties.

12.4 Le fait que l’une ou l’autre des parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne pourra jamais être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu’elle tient des présentes.

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE :

Les présentes Conditions sont soumises au droit Français.

Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent Contrat oblige les Parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.